CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’ŒUVRES ORIGINALES

1. GÉNÉRALITÉS

En naviguant et en passant commande sur le site LartiZen.com, nom commercial des activités artistiques de Nabil GHEZAL, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique votre acceptation totale de ces conditions, sauf accord écrit de notre part.

2. PRODUITS D’ARTISTE

LartiZen.com propose une collection diversifiée d’œuvres d’art, incluant des sérigraphies artistiques, des tirages numériques et des tirages photographiques en série limitée. Chaque création est le fruit de mon engagement artistique et artisanal.

3. PAIEMENT ET PROCÉDURE DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont en Euros et s’appliquent au moment de la commande. Le paiement sécurisé est nécessaire pour valider votre achat.

Le montant total à régler comprend les articles sélectionnés dans votre panier ainsi que les frais de livraison.

Lors du paiement, vous verrez le prix final incluant le montant total TTC des articles et des frais de livraison.

Plusieurs options de paiement vous sont proposées :
– Par carte bancaire via un système sécurisé.
– Par chèque (L’expédition sera effectuée une fois le chèque encaissé).
– Par virement bancaire (Après avoir reçu un RIB par e-mail, effectuez le virement sur le compte de LartiZen.com. L’expédition aura lieu dès réception du virement).

Nous utilisons Stripe.com pour garantir un paiement sécurisé. Cependant, veuillez noter que LartiZen.com ne peut être tenu responsable en cas de perte de données.

4. TAUX DE TVA

Conformément à la réglementation en vigueur, les œuvres originales sont soumises au taux de TVA réduit de **X%** en France.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur Français ou résident en France dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de l’œuvre originale commandée sur le site pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à LartiZen.com aux coordonnées mentionnées dans les présentes conditions générales avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’œuvre originale concernée. L’œuvre originale doit impérativement être retournée directement à LartiZen.com, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’utilisateur de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’acheteur est réputé responsable en cas de détérioration de l’œuvre originale lors de son retour. L’acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de port, qui restent à la charge de l’utilisateur sous réserve que l’article retourné soit en parfait état. LartiZen.com différera ce remboursement jusqu’à la récupération effective de l’œuvre.

6. TIRAGES PHOTOGRAPHIQUES

Les tirages photographiques en série limitée sont des créations uniques numérotées et signées par moi-même. Chaque tirage est une pièce d’art individuelle.

7. SÉRIGRAPHIES ARTISTIQUES

Mes sérigraphies artistiques sont réalisées avec passion et expertise. Chaque pièce est faite à la main, créant ainsi des œuvres originales et authentiques.

8. LIVRAISON

La livraison est assurée avec soin pour garantir l’intégrité de votre commande. Les frais varient en fonction de votre emplacement.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque création reste protégée par le droit d’auteur. L’acquisition d’une œuvre ne confère pas le droit de reproduction ou de diffusion sans mon autorisation écrite. Toutes les œuvres éditées par LartiZen.com sont des créations originales. Elles sont le fruit de mon travail en tant qu’artiste, Nabil GHEZAL, et leur reproduction, même partielle, est formellement interdite sans mon autorisation préalable. Les créations présentées sur ce site sont protégées par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle accordent à l’auteur d’une œuvre le droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité de formalités telles que le dépôt ou l’enregistrement. Ce droit s’étend sur la durée de l’année civile du décès de l’auteur et les soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits.

La reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, des éléments constitutifs du site LartiZen.com est strictement interdite, de même que la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou analogique, sans l’accord écrit et préalable de l’artiste Nabil GHEZAL.

Toute utilisation non autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme une violation du droit d’auteur et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Nous encourageons le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d’utilisation ou de reproduction des œuvres présentées sur LartiZen.com, veuillez contacter Nabil GHEZAL à l’adresse suivante : contact@LartiZen.com.

10. RÉCLAMATIONS ET CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande, contactez-moi à l’adresse suivante : contact@LartiZen.com.

11. RESPONSABILITÉ

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs. LartiZen.com ne peut être tenu responsable des problèmes résultant de tiers ou de force majeure.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.